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Conditions générales de vente

La société JEUPETILLE est une SARL au capital social de 10000 euros dont le siège est à Houville la Branche (28700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 532 559 796. Le site est la propriété de la Sarl JEUPETILLE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.


Acceptation des conditions :
Les présentes conditions générales de vente régissent tous rapports conclus par les commandes entre la société JEUPETILLE et l’auteur de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des articles de ce site. En choisissant d’acheter des jeux chez JEUPETILLE, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.


Produits :
Les produits disponibles sur ce site sont des jeux de société. Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Jeupetille s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits les caractéristiques essentielles de ceux-ci., informations et  caractéristiques  données par les fournisseurs.Les photographies illustrants les articles sont essentiellement celles des éditeurs.


Commande :
Pour valider une commande, le client doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
-valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
-confirmer sa commande et son règlement ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Tarif :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
JEUPETILLE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix sont hors participation aux frais de traitement et d’expédition.


Modalités de paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JEUPETILLE.
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, paypal, chèque ou virement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire s’effectue via un serveur bancaire du CIC.
Le traitement de la commande se fera après paiement intégral de la commande. Par ailleurs, JEUPETILLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Livraison :

Pour toute commande validée, Jeupetille expédie l'ensemble des articles commandés dans un délai de 48 h ouvrées, à partir du moment où les produits sont en stock.

Dès la mise en livraison de la commande, nous  en informons le client par courriel en indiquant le numéro de suivi du colis si celui-ci a opté pour un envoi en colissimo.

Service Colissimo  suivi : Livraison sous 48h annoncée par la Poste

Service Colissimo international : Livraison sous 3 à 7 jours annoncée par la Poste. Cela concerne les envois pour la Belgique, l'Espagne, l' Italie, l'Allemagne, les Pays Bas, le Luxembourg, le Danemark.

Pour certains articles, un tarif en envoi simple par la Poste est proposé. Le client assume la perte éventuelle de la commande par la Poste s'il a demandé ce tarif.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 65 € d'achat pour une livraison en France métropolitaine uniquement.

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis auprès de la poste ou en nous consultant.

Erreur de livraison : L'adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels da la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retard de livraison :Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité son bureau de distribution de la Poste. Si ce retard est important, le client doit contacter Jeupetille afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Jeupetille. Dans ces conditions, Jeupetille se charge d'effectuer la réclamation nécessaire auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis  n'était pas trouvé, Jeupetille effectuerait une nouvelle livraison du même produit ( dans les limites des disponibilités) ou en proposerait le remboursement au client.

Colis endommagé : Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant la livraison. Le client devra notifier ces réserves à Jeupetille par courriel afin que jeupetille puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, afin d'envisager le retour du produit dans ses entrepôts et effectuer une nouvelle livraison.


Droit de rétractation :
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à JEUPETILLE pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
SARL JEUPETILLE
33 rue du 16 juin 1940
28700 Houville La Branche
France

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL JEUPETILLE, 33 rue du 16 juin 1940 28700 Houville la Branche, dans un délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.